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Circulation routière : quelles sont les normes légales à respecter en hiver ?

La loi fédérale et les ordonnances sur la circulation routière édictent, de manière générale, un certain nombre de règles à respecter sur la route. S’y ajoutent quelques normes spécifiques à la conduite en hiver. En voici quelques exemples :

Dégivrage et déneigement : avant de prendre la route, il est obligatoire de dégivrer et déneiger le pare-brise, les vitres latérales et la vitre arrière, ceci afin de garantir une visibilité complète.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait de rouler au volant d’un véhicule dont le pare-brise avant n’est que partiellement dégivré constitue à tout le moins une infraction moyennement grave, conduisant à un retrait de permis d’au moins un mois. Si l’automobiliste a une visibilité considérablement réduite, l’infraction est qualifiée de grave et implique un retrait de permis d’au moins trois mois.

Et, en cas d’accident causé par la neige tombant du véhicule, la responsabilité du conducteur est engagée. Cela signifie que, outre une amende et un retrait de permis, il devra s’attendre à devoir dédommager le lésé. Certes, son assurance (RC) interviendra, mais pourrait bien se retourner contre lui pour faute grave.

Pneus hiver : en Suisse, il n’y a pas d’obligation légale de circuler avec des pneus hiver, mais ils sont fortement recommandés. Les pneus hiver doivent avoir une profondeur de sculpture d’au moins 4 mm pour être considérés comme efficaces.

En cas d’accident, l’utilisation de pneus été sur une route enneigée ou verglacée peut être considérée comme une négligence et conduire à une amende et un retrait du permis de conduire. L’assurance du responsable pourra également réduire ses prestations (casco) ou se retourner contre lui (RC), au motif qu’il aurait dû équiper correctement son véhicule pour l’hiver.

Chaînes à neige : lorsque des panneaux signalent l’obligation d’utilisation des chaînes à neige (« Chaînes à neige obligatoires »), il est impératif de les installer sur les roues motrices. Cette obligation s’applique généralement en haute montagne et sur certaines routes de cols en hiver. Elle vaut aussi pour les véhicules à quatre roues motrices, dont la stabilité est souvent surestimée.

Là aussi, en cas d’accident, le conducteur s’expose à une amende, un retrait de permis et au fait que son assurance réduit ses prestations (casco) ou se retourne contre lui (RC).

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